**Politique de Confidentialité**

**Dernière mise à jour : 09/12/2024**

La présente politique de confidentialité décrit comment la CPTS de Gennevilliers et Villeneuve la Garenne (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos") collecte, utilise et protège les informations personnelles de ses utilisateurs (ci-après dénommés "vous" ou "vos") dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Edouard PIETTE, président de la CPTS de Gennevilliers et Villeneuve la Garenne, dont le siège social est situé au 33 rue Victor Hugo 92230 Gennevilliers

2. Informations Collectées

Nous pouvons collecter et traiter les types d'informations suivants :
- Informations d'identification personnelle (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Informations de connexion (identifiants et mots de passe)
- Cookies et technologies similaires

3. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos informations dans les finalités suivantes :
- Fournir et améliorer nos services
- Communiquer avec vous (informations, mises à jour, promotions)
- Analyser et comprendre comment notre site est utilisé
- Assurer la sécurité de notre site

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants la réglementation européenne RGPD.

5. Partage des Informations

Vos informations ne seront pas vendues ou échangées à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec les autorités compétentes si cela est requis par la loi

6. Transferts de Données

Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des mesures appropriées soient mises en place pour garantir un niveau de protection adéquat, conformément aux dispositions du RGPD.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles dans certaines situations.
- Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via les informations ci-dessous.

9. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec une date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact : https://cptsgvlg.dashboardsante.fr/contact